Le présent site internet, accessible à l'adresse www.immoxy.fr (ci‑après le « Site »), ainsi que l'application mobile IMMOXY distribuée sur l'Apple App Store et Google Play (ci‑après, l'« Application »), sont accessibles à toute personne accédant au Site ou à l’Application (ci-après, l’« Utilisateur »).
Le Site est édité par :
SOUFIANE LBAKHAR, entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : IMMOXY
Adresse : 200 rue de la Croix‑Nivert, 75015 Paris (France)
SIRET : 84921940700012
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Courriel : contact@immoxy.fr
Directeur de la publication : SOUFIANE LBAKHAR (Entrepreneur individuel), en qualité d'éditeur (ci-après, l’« Éditeur »).
Article 1 - Définitions
« Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse www.immoxy.fr.
« Utilisateur » : toute personne accédant et naviguant sur le Site, à quelque titre que ce soit.
« Compte » : espace personnel accessible après inscription.
« Contenu » : désigne l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.).
Article 2 - Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et l'utiliser. En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 3 – Accès au site
L'accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet et d’un matériel lui permettant d’y accéder. Le Site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d'abonnement à Internet. Certaines sections du site peuvent toutefois être réservées aux utilisateurs enregistrés.
Article 4 – Liens hypertextes
Le Site peut comporter des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou les conséquences de leur consultation.
Article 5 - Inscription et compte
La création d’un Compte requiert la communication d’informations exactes et à jour. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. Il s’engage à notifier sans délai à l’Éditeur toute utilisation non autorisée.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout Compte en cas de manquement aux présentes CGU, après notification préalable, sauf urgence, notamment en cas de risque pour la sécurité du Site ou de l’Application.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site et l'Application (structure générale, textes, images, photographies, logos, marques, bases de données, code source, interfaces graphiques, sons, vidéos) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site ou de l'Application, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l’Éditeur, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque IMMOXY et son logo sont des marques déposées auprès de l'INPI sous le numéro 5242463.
Article 7 – Signalement de contenus illicites
Conformément à l’article 16 du règlement 2022/2065 (Digital Service Act), tout Utilisateur peut signaler à l’Éditeur un contenu manifestement illicite à l’adresse : contact@immoxy.fr
Le signalement doit comporter les éléments d’identification du déclarant, la description et la localisation du contenu, ainsi que les motifs de droit justifiant le retrait.
Article 8 – Données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), des données personnelles sont traitées, tant pour le fonctionnement du présent site internet que pour l’Application.
Dans le cadre de ces traitements de données personnelles, opérés tant sur Site que sur l’Application, le responsable de traitement est :
SOUFIANE LBAKHAR (Entrepreneur individuel)
Nom commercial : IMMOXY
Adresse : 200 rue de la Croix‑Nivert, 75015 Paris (France)
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité de ses données personnelles, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment et de définir des directives post‑mortem.
L'Utilisateur peut exercer ses droits par courriel à contact@immoxy.fr ou par voie postale à l'adresse du siège, accompagné d'un justificatif d'identité.
En cas de désaccord, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour plus d’information sur la protection de ses données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles.
Article 9 – Responsabilité
L’Éditeur s’engage à fournir le Site dans le cadre d’une obligation de moyens. Il met en œuvre les diligences raisonnables pour assurer la sécurité, la disponibilité et l’exactitude du Site.
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour :
Les dommages résultant d’un usage non conforme du Site par l’Utilisateur ;
Les interruptions imputables à l’hébergeur, aux opérateurs de télécommunications ou à un cas de force majeure ;
Les contenus publiés par des tiers ou des Utilisateurs.
L’Éditeur demeure responsable des dommages directs causés par sa faute. Aucune des stipulations du présent article ne peut être interprétée comme une exclusion de responsabilité au titre du dol, de la faute lourde, ou d’une atteinte à l’intégrité physique d’une personne.
Dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’Application, l’Utilisateur s’interdit notamment de :
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Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses, abusives ou trompeuses ;
Usurper l’identité d’une personne ou de l’Editeur ;
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L’Utilisateur est également informé que la collecte ou la réutilisation frauduleuse de données personnelles est passible de sanctions pénales conformément à l’article 226-18 du Code pénal.
En cas de non-respect des présentes CGU ou de toute politique applicable au Site, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer l’accès au Site.
Article 10 – Force majeure
Aucune Partie ne sera tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure tel qu’entendu par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.
Article 11 – Modifications des présentes CGU
L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs inscrits, par courrier électronique ou par notification sur le Site, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
À défaut d’opposition exprimée avant l’expiration de ce délai, les nouvelles CGU s’appliqueront. En cas d’opposition, l’Utilisateur pourra clôturer son Compte depuis l’Application ou ne plus se connecter sur le Site.
Article 12 – Durée et résiliation
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site. L’Utilisateur peut clôturer son Compte à tout moment depuis son espace personnel ou par demande adressée à contact@immoxy.fr
Article 13 – Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Tribunal judiciaire de Paris sera compétent.
Article 14 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter IMMOXY à l'adresse suivante : contact@immoxy.fr